La liste des médecins habilités est en général publiée sur le site de la cour d’appel compétente. Maryam doit d’abord déterminer le tribunal compétent pour ordonner la mesure de protection (tutelle, ...
Le ministère de l'Éducation nationale a publié le calendrier 2025 de la procédure Parcoursup qui permet aux futurs bacheliers ...
Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations d’Alsace-Moselle. Le compte utilisateur est par défaut non certifié, c’est-à-dire non ...
L’élection syndicale TPE se tient tous les 4 ans. Elle se déroulera cette année entre le 25 novembre et le 9 décembre. Elle permet aux salariés qui n’ont pas de représentant ni de CSE (Comité social ...
Publié le 16 octobre 2024 - Mise à jour le 18 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1 er octobre 2024, si vous sollicitez un service ...
La 25 e édition du Salon européen de l'Éducation se déroulera du 15 au 17 novembre 2024 à la Porte de Versailles de Paris. Collégiens, lycéens, parents... ce sont près de 500 000 ...
Acceslibre est une plateforme de renseignements collaborative qui recense l'accessibilité de tous les lieux recevant du public et permet de partager ces informations le plus largement possible. La ...
En cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d'une indemnité de congés payés acquis durant ...
Usurpation d’identité, violences à caractère sexiste ou sexuel, harcèlement scolaire... Le 7 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement. Elle a pour thème cette ...
Publié le 06 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du ...