Mayotte - Assemblée nationale : feu vert de la commission pour le projet de loi d’urgence
Dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier, les députés en commission ont validé une loi destinée à répondre à la ...
Scandale de la Dépakine : l’État partiellement responsable d’un déficit d’information
Contrairement au tribunal, la cour administrative d’appel de Paris « ne retient toutefois pas de faute du laboratoire » ...